<\/p>\n
Les preuves num\u00e9riques telles que les SMS, les courriels et les publications sur les m\u00e9dias sociaux sont souvent pertinentes dans les cas de violence fond\u00e9e sur le genre facilit\u00e9e par la technologie (VFGFT). Toutes les preuves documentaires doivent \u00eatre authentifi\u00e9es pour \u00eatre admises et prises en compte par un tribunal ou un jury dans le cadre d\u2019une d\u00e9cision.<\/p>\n
L\u2019authentification exige que la partie qui soumet un \u00e9l\u00e9ment de preuve d\u00e9montre que la preuve est bien ce qu\u2019elle pr\u00e9tend \u00eatre. 1<\/a><\/sup>R c Martin, 2021 NLCA 1.<\/span> Pour ce faire, on fait g\u00e9n\u00e9ralement appel \u00e0 des t\u00e9moins qui expliquent ce qu\u2019est le document et comment il a vu le jour.<\/p>\n Ce document a pour but de vous guider dans le processus d\u2019authentification des preuves num\u00e9riques devant les tribunaux. Les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019authentification et \u00e0 votre r\u00f4le dans la proc\u00e9dure judiciaire varient quelque peu en fonction de la nature civile ou p\u00e9nale de l\u2019affaire, et selon la province ou le territoire. La section suivante d\u00e9taille les principales diff\u00e9rences entre l\u2019authentification des documents devant les cours p\u00e9nales et civiles. Pour plus d\u2019informations sur les diff\u00e9rences entre les proc\u00e9dures p\u00e9nales et civiles dans le contexte de la VFGFT, voir Protections juridiques contre la VFGFT: Quelles sont les lois qui s\u2019appliquent?<\/a><\/p>\n<\/div>\n Affaires p\u00e9nales <\/strong><\/p>\n En tant que victime de VFGFT dans un proc\u00e8s p\u00e9nal, vous ne serez pas consid\u00e9r\u00e9e comme une partie impliqu\u00e9e directement dans la proc\u00e9dure judiciaire. Dans ces proc\u00e8s, le litige oppose techniquement la Couronne, qui repr\u00e9sente la population canadienne, et la personne accus\u00e9e, qui peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un\u00b7e avocat\u00b7e ou se repr\u00e9senter elle-m\u00eame. Si vous \u00eates la personne l\u00e9s\u00e9e par la VFGFT, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9e comme \u00abplaignante\u00bb et vous n\u2019avez pas le droit de vous faire repr\u00e9senter par un\u00b7e avocat\u00b7e ou de g\u00e9rer votre dossier.<\/p>\n Votre r\u00f4le en tant que plaignante consistera \u00e0 dire \u00e0 la police, \u00e0 l\u2019avocat\u00b7e de la Couronne et au tribunal ce que vous avez v\u00e9cu et de donner vos preuves, num\u00e9riques ou autres, \u00e0 la police. Dans certains cas, vous fournirez des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019avocat\u00b7e de la Couronne en vue du proc\u00e8s. Le procureur de la Couronne d\u00e9terminera quelles sont les preuves et les informations qui sont juridiquement pertinentes et qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019accus\u00e9 et \u00e0 son avocat\u00b7e. C\u2019est \u00e9galement le r\u00f4le de l\u2019avocat\u00b7e de la Couronne de soumettre au tribunal des \u00e9l\u00e9ments de preuve concernant l\u2019affaire. Vous ne pourrez pas contr\u00f4ler les preuves ou les informations que la juge re\u00e7oit, les arguments avanc\u00e9s pour les accepter, leur acceptation ou la mani\u00e8re dont elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n Si vous entrez dans le syst\u00e8me p\u00e9nal en tant qu\u2019accus\u00e9<\/strong> <\/em>(si vous avez \u00e9t\u00e9 formellement accus\u00e9 d\u2019une infraction p\u00e9nale), vous devrez peut-\u00eatre vous repr\u00e9senter vous-m\u00eame si vous n\u2019avez pas droit \u00e0 l\u2019aide juridique et n\u2019avez pas les moyens de payer les services d\u2019un\u00b7e avocat\u00b7e. Vous devrez inscrire vous-m\u00eame les preuves dans le dossier du tribunal. Ce document peut \u00e9galement aider les femmes accus\u00e9es \u00e0 comprendre comment elles sont cens\u00e9es faire reconnaitre des preuves au cours du proc\u00e8s.<\/p>\n Les r\u00e8gles d\u2019authentification des preuves num\u00e9riques devant les juridictions p\u00e9nales sont \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi sur la preuve au Canada<\/em><\/a>. Cette loi s\u2019applique \u00e0 toutes les affaires p\u00e9nales et comprend des r\u00e8gles importantes concernant la pr\u00e9sentation de preuves num\u00e9riques. Toutefois, elle ne fournit pas d\u2019informations d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re de pr\u00e9senter des preuves \u00e0 un tribunal. Le pr\u00e9sent document vise \u00e0 combler certaines de ces lacunes.<\/p>\n La Loi sur la preuve au Canada <\/em>d\u00e9finit un \u00abdocument \u00e9lectronique\u00bb comme suit:<\/p>\n Ensemble de donn\u00e9es enregistr\u00e9es ou mises en m\u00e9moire sur quelque support que ce soit par un syst\u00e8me informatique ou un dispositif comparable et qui peuvent \u00eatre lues ou per\u00e7ues par une personne ou par un tel syst\u00e8me ou appareil. Sont \u00e9galement vis\u00e9s tout affichage et tout document sortant, imprim\u00e9 ou autre, de ces donn\u00e9es.\u00a0<\/em>2<\/a><\/sup>Article 31.8.<\/span><\/em><\/p><\/blockquote>\n Cette d\u00e9finition est tr\u00e8s large et inclut essentiellement toutes les informations entrepos\u00e9es num\u00e9riquement, telles que les SMS, les m\u00e9mos vocaux, les courriels, les vid\u00e9os, les photos, les messages directs (MD) et les publications sur les m\u00e9dias sociaux. Toute information enregistr\u00e9e sur votre appareil mobile ou votre ordinateur est susceptible d\u2019entrer dans cette d\u00e9finition. Tout ce qui est entrepos\u00e9 num\u00e9riquement et qui peut \u00eatre lu, entendu ou vu au tribunal peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un document \u00e9lectronique. Cela ne se limite pas \u00e0 ce que l\u2019on appelle commun\u00e9ment un \u00abdocument\u00bb, tel qu\u2019un document PDF ou Word.<\/p>\n Les preuves num\u00e9riques doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans un format que le tribunal peut visionner et utiliser. Pour ce faire, vous ou la police devrez probablement effectuer des captures d\u2019\u00e9cran ou imprimer des courriels afin qu\u2019un document papier puisse \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au tribunal. Si vous n\u2019apportez que votre t\u00e9l\u00e9phone ou votre ordinateur pour montrer \u00e0 la police ou au tribunal les preuves qu\u2019il contient, il se peut que celui-ci ne soit pas accept\u00e9 tel quel, ou que la police ou le tribunal soit oblig\u00e9 de garder votre appareil pendant un certain temps pour acc\u00e9der aux preuves. Si vous imprimez un courriel ou une capture d\u2019\u00e9cran d\u2019un SMS, il sera g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00abpreuve num\u00e9rique\u00bb, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un document papier. Pour plus d\u2019informations sur la pr\u00e9paration des preuves num\u00e9riques pour le tribunal, voir Pr\u00e9servation et sauvegarde des preuves de VFGFT: Meilleures pratiques<\/a>, et Pr\u00e9sentation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve au tribunal<\/a>.<\/p>\n La Loi sur la preuve au Canada <\/em>exige que tous les documents \u00e9lectroniques soient authentifi\u00e9s et satisfassent \u00e0 une version de la \u00abr\u00e8gle de la meilleure preuve\u00bb. 3<\/a><\/sup>Articles 31.1 et 31.2.<\/span>Ces exigences ont \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9es par les tribunaux comme \u00e9tant essentiellement les m\u00eames que les exigences de \u00abcommon law\u00bb abord\u00e9es plus loin dans ce document. Ainsi, les informations relatives \u00e0 l\u2019authentification et \u00e0 la r\u00e8gle de la meilleure preuve abord\u00e9es plus loin dans le pr\u00e9sent document s\u2019appliqueront g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre des proc\u00e9dures p\u00e9nales.<\/p>\n Si les avocat\u00b7e\u00b7s de la Couronne et de la d\u00e9fense s\u2019accordent sur l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019un document, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de tenir une audience distincte. Dans tous les autres cas, il y aura un voir-dire, <\/em>c\u2019est-\u00e0-dire une audience distincte pendant ou avant le proc\u00e8s, au cours de laquelle la juge devra d\u00e9terminer si un document \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 correctement authentifi\u00e9 et s\u2019il peut \u00eatre accept\u00e9 comme preuve.<\/p>\n Affaires civiles ou familiales <\/strong><\/p>\n Dans les affaires civiles, votre r\u00f4le en tant que victime de VFGFT sera tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui que vous jouez dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous (\u00abla plaignante\u00bb) poursuivez l\u2019auteur de violence (le \u00abd\u00e9fendeur\u00bb) pour les torts qu\u2019il vous a caus\u00e9s. Il se peut que vous cherchiez \u00e0 obtenir une ordonnance de protection l\u2019emp\u00eachant de vous contacter, ou que vous essayiez d\u2019introduire des preuves num\u00e9riques dans une affaire de droit de la famille, telle qu\u2019une proc\u00e9dure relative \u00e0 la garde des enfants. Dans toutes ces circonstances, vous pouvez \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un\u00b7e avocat\u00b7e ou vous repr\u00e9senter vous-m\u00eame. Vous travaillerez avec votre avocat\u00b7e pour vous assurer que vous avez recueilli toutes les preuves num\u00e9riques pertinentes et pr\u00e9parer les preuves \u00e0 pr\u00e9senter au tribunal.<\/p>\n Si vous n\u2019avez pas d\u2019avocat\u00b7e, il vous incombera de pr\u00e9parer et de pr\u00e9senter vos preuves num\u00e9riques (voir Pr\u00e9sentation des preuves au tribunal<\/a>). Vous devez authentifier toutes vos preuves. Ce document vous aide \u00e0 comprendre comment proc\u00e9der. Dans les affaires civiles, vous ne devez authentifier vos preuves que si la partie adverse soul\u00e8ve la possibilit\u00e9 qu\u2019elles ne soient pas authentiques. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019authentification des preuves est relativement simple (comme nous le verrons plus loin), la meilleure pratique consiste \u00e0 toujours authentifier les preuves documentaires (y compris num\u00e9riques) afin de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y ait pas de litige sur l\u2019authenticit\u00e9 du document au cours du proc\u00e8s ou en appel.<\/p>\n Les r\u00e8gles d\u2019authentification de la preuve num\u00e9rique seront soit \u00e9nonc\u00e9es dans un texte l\u00e9gislatif particulier (droit \u00e9crit), soit r\u00e9gies par la \u00abcommon law\u00bb, qui repose sur des d\u00e9cisions de justice et des pr\u00e9c\u00e9dents jurisprudentiels. Les provinces et territoires suivants disposent d\u2019une l\u00e9gislation r\u00e9gissant l\u2019authentification des preuves num\u00e9riques dans les proc\u00e8s civils:<\/p>\n Les r\u00e8gles d\u2019authentification des documents \u00e9lectroniques des provinces et territoires suivants sont r\u00e9gies par la common<\/em> law:<\/p>\n Le reste du pr\u00e9sent document d\u00e9crit les r\u00e8gles et proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales d\u2019authentification des preuves num\u00e9riques fond\u00e9es sur la common law<\/strong><\/em>. La Loi sur la preuve au Canada <\/em>et les lois provinciales sur la preuve ont \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9es comme \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement compatibles avec la common law. Par cons\u00e9quent, m\u00eame si votre proc\u00e8s se d\u00e9roule dans l\u2019une des juridictions disposant de sa propre l\u00e9gislation sur la preuve, les informations g\u00e9n\u00e9rales contenues dans ce guide devraient vous \u00eatre utiles. Toutefois, vous devez toujours consulter la l\u00e9gislation pertinente et, si possible, obtenir des conseils juridiques<\/em><\/strong>. Pour obtenir une liste des ressources juridiques dans votre r\u00e9gion, voir Soutien et ressources juridiques et de services aux victimes<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n Bien que les documents \u00e9lectroniques doivent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre authentifi\u00e9s avant d\u2019\u00eatre admis comme preuve, les crit\u00e8res sont plut\u00f4t accessibles. Cela signifie qu\u2019il ne devrait pas \u00eatre difficile d\u2019authentifier vos preuves num\u00e9riques. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, vous devez fournir des preuves <\/em>que le document est bien ce que vous pr\u00e9tendez. Par exemple, si vous souhaitez vous appuyer sur une impression de captures d\u2019\u00e9cran d\u2019un message direct Instagram, il vous suffit de fournir des \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9montrant que le document repr\u00e9sente effectivement une capture d\u2019\u00e9cran d\u2019une conversation Instagram.<\/p>\n Techniquement, vous n\u2019avez pas besoin de prouver plus que cela \u2013 par exemple, vous n\u2019avez pas besoin de prouver que la conversation a eu lieu entre vous et une personne sp\u00e9cifique. 4<\/a><\/sup>R. c. Hirsch, 2017 SKCA 14.<\/span> Toutefois, comme la loi n\u2019est pas tout \u00e0 fait claire dans ce domaine, 5<\/a><\/sup>Si, techniquement, il ne semble pas n\u00e9cessaire de prouver qui \u00e9tait r\u00e9ellement impliqu\u00e9 dans une conversation \u00e9lectronique pour authentifier cette preuve, les tribunaux ont parfois sembl\u00e9 confondre l\u2019id\u00e9e de g\u00e9n\u00e9rer une preuve avec son authenticit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, voir Suzie Dunn & Moira Aikenhead, \u00abOn the Internet, Nobody Knows You are a Dog\u00bb: Contested Authorship of Digital Evidence in Cases of Gender-Based Violence\u00bb (2022) 19 CJLT 371. <\/span> la meilleure pratique consiste toujours \u00e0 fournir autant d\u2019informations que possible sur la preuve num\u00e9rique, sur la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et sur les raisons pour lesquelles vous pensez qu\u2019elle pourrait vous servir. Dans le cas d\u2019un MD Instagram, vous souhaiterez recueillir et inclure les informations suivantes:<\/p>\n Vous devrez \u00e9galement expliquer pourquoi vous pensez que les messages proviennent d\u2019une personne en particulier. Il peut s\u2019agir de dire au tribunal si vous avez d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9 avec cette personne par l\u2019interm\u00e9diaire de ce compte, si vous pouvez l\u2019identifier dans la vie r\u00e9elle, si vous connaissez bien son compte et si vous savez comment utiliser cette appli de m\u00e9dia social ou ce site web particulier. 6<\/a><\/sup>R. c. Hirsch, 2017 SKCA 14, paragraphe 19. <\/span><\/p>\n Bien que le seuil d\u2019authentification soit bas, il est arriv\u00e9 que des documents \u00e9lectroniques ne soient pas correctement authentifi\u00e9s parce qu\u2019ils auraient pu \u00eatre falsifi\u00e9s et les documents ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. C\u2019est pourquoi vous ne devez jamais modifier les preuves <\/strong>num\u00e9riques que vous avez recueillies.<\/strong> En outre, la jurisprudence r\u00e9cente indique que si la preuve num\u00e9rique provient d\u2019une appli de messagerie ou autre qui n\u2019est pas courante (comme Facebook, courriel, Twitter, etc.), la norme peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e pour l\u2019authentification. 7<\/a><\/sup>R c Aslami, 2021 ONCA 249.<\/span> Si vous vous appuyez sur des preuves provenant d\u2019une appli mobile moins populaire, vous devez envisager de recueillir des informations sur son fonctionnement afin de garantir l\u2019authentification.<\/p>\n<\/div>\n La \u00abr\u00e8gle de la meilleure preuve\u00bb s\u2019ajoute \u00e0 l\u2019authentification des preuves documentaires. Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e avant l\u2019invention des ordinateurs, lorsque le terme \u00abdocument\u00bb d\u00e9signait un document physique tel qu\u2019un contrat \u00e9crit ou une photographie. La r\u00e8gle de la meilleure preuve exigeait g\u00e9n\u00e9ralement que le document original, tel que le contrat sign\u00e9 ou une photographie imprim\u00e9e \u00e0 partir de la pellicule d\u2019un appareil photo, soit fourni au tribunal, plut\u00f4t qu\u2019une copie. Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e parce qu\u2019il \u00e9tait plus facile de voir si un document original avait \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9 ou modifi\u00e9. Si l\u2019original n\u2019est pas disponible, la partie qui tente de faire admettre la preuve doit expliquer pourquoi elle utilise une copie.<\/p>\n Le monde \u00e9tant devenu plus num\u00e9rique, le concept de document \u00aboriginal\u00bb est moins pertinent. Aujourd\u2019hui, des copies exactes d\u2019un m\u00eame document existent souvent \u00e0 plusieurs endroits en m\u00eame temps. Si une personne envoie une photo par courriel \u00e0 quelqu\u2019un, les deux personnes auront une copie identique de la m\u00eame photo enregistr\u00e9e dans chacun de leurs courriels. Il ne s\u2019agit plus d\u2019une copie papier unique et originale. En cons\u00e9quence, les tribunaux ont d\u00fb modifier certaines des r\u00e8gles de preuve initiales pour tenir compte des diff\u00e9rences entre les documents num\u00e9riques et non num\u00e9riques.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe g\u00e9n\u00e9ralement pas de v\u00e9ritable document \u00aboriginal\u00bb lorsqu\u2019il s\u2019agit de preuves num\u00e9riques, les tribunaux voudront plut\u00f4t savoir si le syst\u00e8me sur lequel le fichier a \u00e9t\u00e9 sauvegard\u00e9 fonctionnait normalement au moment o\u00f9 la preuve a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou sauvegard\u00e9e. 8<\/a><\/sup>R v Ball, 2019 BCCA 32, paragraphes 72-73.<\/span>\u00a0Lorsqu\u2019une preuve num\u00e9rique, telle qu\u2019une capture d\u2019\u00e9cran de la page d\u2019un m\u00e9dia social, est pr\u00e9sent\u00e9e comme preuve, le tribunal veut savoir si le syst\u00e8me <\/em>qui a enregistr\u00e9 (par exemple le t\u00e9l\u00e9phone sur lequel elle a \u00e9t\u00e9 sauvegard\u00e9e ou la page du m\u00e9dia social sur laquelle elle a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9e) \u00e9tait fiable, ce qui signifie que le document \u00e9lectronique n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et que les informations auraient \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Par cons\u00e9quent, vous devez fournir au tribunal des preuves de la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me sur lequel la preuve num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9e.<\/p>\n Vous ou un autre t\u00e9moin devrez probablement expliquer le fonctionnement du syst\u00e8me (par exemple, vous devrez peut-\u00eatre expliquer les principes de base d\u2019une plateforme de m\u00e9dias sociaux, comme la fa\u00e7on de se connecter \u00e0 Facebook, d\u2019envoyer ou de supprimer des messages ou d\u2019afficher des commentaires) et d\u00e9crire pourquoi vous pensez que la plateforme fonctionnait normalement lorsque la preuve a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e (par exemple, rien ne semblait sortir de l\u2019ordinaire lorsque vous vous \u00eates connect\u00e9e ou que vous avez consult\u00e9 vos messages). Vous devez \u00e9galement pouvoir expliquer pourquoi vous pensez que votre t\u00e9l\u00e9phone, votre ordinateur ou tout autre appareil fonctionnait normalement lorsque la preuve a \u00e9t\u00e9 sauvegard\u00e9e (g\u00e9n\u00e9ralement en d\u00e9clarant que vous n\u2019aviez rien remarqu\u00e9 d\u2019\u00e9trange dans le fonctionnement de l\u2019appareil).<\/p>\n Dans certaines circonstances, les tribunaux peuvent pr\u00e9sumer de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me ou d\u2019une plateforme, ce qui signifie que des preuves de son bon fonctionnement ne seront pas exig\u00e9es. Ces circonstances sont notamment les suivantes:<\/p>\n Toutes les preuves documentaires, y compris les preuves num\u00e9riques, doivent \u00eatre \u00abintroduites\u00bb par le biais d\u2019un t\u00e9moignage ou d\u2019un affidavit. Un affidavit est une d\u00e9claration \u00e9crite asserment\u00e9e et soumise au tribunal. Il est utilis\u00e9 \u00e0 la place d\u2019un t\u00e9moignage en personne devant un juge ou un jury. Les affidavits ne sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves acceptables que devant les tribunaux civils et uniquement pour les requ\u00eates (et non pour les proc\u00e8s). Cependant, cela peut varier d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. Bien que les preuves num\u00e9riques puissent \u00eatre authentifi\u00e9es par un t\u00e9moignage oral ou un affidavit, la suite du pr\u00e9sent document traite de l\u2019authentification des preuves num\u00e9riques par le biais d\u2019un t\u00e9moignage en personne<\/strong><\/em>. Les principes g\u00e9n\u00e9raux et les consid\u00e9rations ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 la fois aux t\u00e9moignages oraux et aux affidavits, la diff\u00e9rence \u00e9tant que dans le cas des affidavits, les informations pertinentes sont fournies au tribunal par \u00e9crit. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019introduction de preuves en g\u00e9n\u00e9ral, voir Soumission de preuves au tribunal<\/a>.<\/p>\n Comme nous l\u2019avons vu plus haut, l\u2019authentification exige qu\u2019un t\u00e9moin explique \u00e0 la cour pourquoi un document est ce qu\u2019il pr\u00e9tend \u00eatre. Le pr\u00e9sent guide traite de vous en tant que t\u00e9moin authentifiant des preuves num\u00e9riques, mais les m\u00eames consid\u00e9rations s\u2019appliquent \u00e0 tous les t\u00e9moins. Il est pr\u00e9f\u00e9rable que la personne qui a \u00abcr\u00e9\u00e9\u00bb le document (par exemple, celle qui a effectu\u00e9 la capture d\u2019\u00e9cran du MD Instagram) soit celle qui t\u00e9moigne au sujet du document et qui l\u2019authentifie, bien que cela ne soit pas une exigence stricte. Le plus important est que le t\u00e9moin ait une connaissance suffisante de l\u2019interaction captur\u00e9e dans le document et de la mani\u00e8re dont le document a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n Si vous n\u2019avez pas cr\u00e9\u00e9 la preuve num\u00e9rique vous-m\u00eame, vous pouvez n\u00e9anmoins fournir des preuves de son authenticit\u00e9 dans certaines circonstances. 9<\/a><\/sup>Zhang v Sun,2016 BCSC 1418.<\/span> Dans l\u2019affaire R v <\/em>Hirsh,\u00a010<\/a><\/sup>2017 SKCA 14.<\/span>, une femme voulait montrer une capture d\u2019\u00e9cran du profil Facebook d\u2019une personne comme preuve au proc\u00e8s. Elle n\u2019a pas pu faire elle-m\u00eame une capture d\u2019\u00e9cran, car la personne l\u2019avait bloqu\u00e9e sur Facebook. Cependant, son amie avait toujours acc\u00e8s au compte, et elle a donc fait pour elle une capture d\u2019\u00e9cran. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu au cours du proc\u00e8s que le t\u00e9moin n\u2019avait aucun moyen de savoir si les captures d\u2019\u00e9cran avaient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es parce qu\u2019elle ne les avait pas prises elle-m\u00eame. Le tribunal a \u00e9galement reconnu qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable que l\u2019amie t\u00e9moigne de leur authenticit\u00e9. Le tribunal a n\u00e9anmoins accept\u00e9 le t\u00e9moignage parce qu\u2019elle connaissait la personne \u00e0 qui le profil Facebook appartenait, qu\u2019elle avait acc\u00e8s au profil avant d\u2019\u00eatre bloqu\u00e9e et qu\u2019elle \u00e9tait capable de reconnaitre le style d\u2019\u00e9criture de l\u2019utilisateur.<\/p>\n L\u2019authentification ne n\u00e9cessite pas<\/em> n\u00e9cessairement qu\u2019un tiers (c\u2019est-\u00e0-dire quelqu\u2019un d\u2019autre que vous ou la partie adverse) t\u00e9moigne et authentifie la preuve num\u00e9rique. Par exemple, si vous vous appuyez sur des captures d\u2019\u00e9cran de Facebook, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019un repr\u00e9sentant de Facebook pour t\u00e9moigner au tribunal sur le fonctionnement de Facebook. Il est g\u00e9n\u00e9ralement appropri\u00e9 que vous authentifiiez vos propres preuves si vous pouvez attester de leur authenticit\u00e9 sous serment. 11<\/a><\/sup>Ainger c. Posendorf, 2019 ONSC 2220. <\/span><\/p>\n M\u00eame si, dans certaines circonstances, l\u2019authentification n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 moins que l\u2019autre partie ne conteste, il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019authentifier vos documents num\u00e9riques de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>\n Le processus d\u2019authentification des preuves est assez simple:<\/p>\n Sommaire: <\/strong>Pour authentifier un document, le t\u00e9moin doit dire \u00e0 la cour ce qu\u2019est le document en d\u00e9crivant la date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, qui l\u2019a cr\u00e9\u00e9, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un original ou si des modifications y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, et en quoi il est pertinent par rapport \u00e0 un fait important ou \u00e0 une question de droit dans l\u2019affaire.<\/p>\n Suivez ces \u00e9tapes si vous pr\u00e9sentez un document:<\/p>\n Si c\u2019est un autre t\u00e9moin qui pr\u00e9sente le document, voici la marche \u00e0 suivre:<\/p>\n Le tribunal n\u2019exige pas que vous d\u00e9montriez que vos documents num\u00e9riques sont identiques aux fichiers originaux. Par exemple, sur certaines plateformes de m\u00e9dias sociaux, il est possible de supprimer les messages envoy\u00e9s. Si un auteur a supprim\u00e9 de votre chat les messages qu\u2019il vous a envoy\u00e9s, il sera impossible de faire des captures d\u2019\u00e9cran de la conversation \u00aboriginale\u00bb. Cependant, vous pouvez toujours faire une capture d\u2019\u00e9cran du reste de la conversation qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Dans ce cas, vous ne pouvez pas pr\u00e9tendre que la capture d\u2019\u00e9cran repr\u00e9sente la conversation originale parce qu\u2019une partie a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Cependant, on peut dire que la capture d\u2019\u00e9cran repr\u00e9sente fid\u00e8lement les parties restantes de la conversation originale.<\/p>\n Un document num\u00e9rique ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre une copie exacte du fichier original; il peut s\u2019agir d\u2019une version modifi\u00e9e. Toutefois, la modification d\u2019un document doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e dans la mesure du possible. Le document doit \u00eatre une repr\u00e9sentation authentique des informations pouvant servir de preuve. Par cons\u00e9quent, vous devez toujours examiner attentivement le document que vous pr\u00e9voyez utiliser afin d\u2019attester de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise que ce dernier est bien celui que vous pr\u00e9tendez. Il se peut que vous deviez expliquer ou fournir une raison si vos documents num\u00e9riques semblent avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s ou modifi\u00e9s.<\/p>\n Voici quelques exemples de situations dans lesquelles un document num\u00e9rique peut n\u00e9cessiter plus d\u2019explications:<\/p>\n Dans l\u2019affaire R c <\/em>Aslami, 12<\/a><\/sup>R c Aslami, 2021 ONCA 249 <\/span>\u00a0la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario a estim\u00e9 que le juge de premi\u00e8re instance n\u2019avait pas pris en compte certaines questions relatives \u00e0 la fiabilit\u00e9 des messages envoy\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une appli appel\u00e9e \u00abTextNow\u00bb. La Cour a not\u00e9 que rien dans le contenu des messages eux-m\u00eames ne prouvait qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9crits par l\u2019accus\u00e9, et aucun expert ne pouvait t\u00e9moigner sur le fonctionnement de l\u2019appli TextNow. La Cour a rappel\u00e9 que les juges de premi\u00e8re instance doivent user de prudence dans le traitement de certaines formes de preuves num\u00e9riques, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles peuvent \u00eatre manipul\u00e9es, et a estim\u00e9 que le minist\u00e8re public aurait d\u00fb faire appel \u00e0 un expert pour une authentification de ces preuves.<\/p>\n Dans Somani c Jilani 13<\/a><\/sup>2018 BCSC 1331.<\/span>,<\/em> des documents num\u00e9riques suspects n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 authentifi\u00e9s. En l\u2019esp\u00e8ce, M.\u202fSomani a tent\u00e9 de pr\u00e9senter comme \u00e9l\u00e9ment de preuve une version imprim\u00e9e d\u2019un SMS. L\u2019imprim\u00e9 en question montrait un seul SMS de M.\u202fSomani. Mme\u202fJilani n\u2019y avait pas r\u00e9pondu. Mme\u202fJilani a fait valoir qu\u2019elle aurait r\u00e9pondu au message si elle l\u2019avait effectivement re\u00e7u. Cet \u00e9l\u00e9ment de preuve de M.\u202fSomani \u00e9tait inhabituel, car toutes les autres impressions de conversations entre M.\u202fSomani et Mme\u202fJilani consistaient en de grands volumes de SMS \u2013 et non en un seul. Enfin, Mme\u202fJilani a d\u00e9clar\u00e9 que M.\u202fSomani \u00e9tait un expert en informatique et qu\u2019il saurait probablement comment produire une impression falsifi\u00e9e d\u2019un SMS. Le tribunal a estim\u00e9 que l\u2019imprim\u00e9 \u00e9tait suspect et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convaincu de son authenticit\u00e9.<\/p>\nAuthentification des documents: Affaires p\u00e9nales et affaires civiles<\/h2>\n
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Authentification des documents: Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n
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R\u00e8gle de la meilleure preuve<\/h2>\n
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Proc\u00e9dure<\/h2>\n
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Les documents num\u00e9riques incomplets ou modifi\u00e9s peuvent encore \u00eatre authentifi\u00e9s<\/h2>\n
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