{"id":2419,"date":"2026-04-21T21:32:48","date_gmt":"2026-04-22T01:32:48","guid":{"rendered":"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/toolkit-pages\/2023-03-29t110208-0500\/"},"modified":"2026-04-22T10:46:32","modified_gmt":"2026-04-22T14:46:32","slug":"preservation-de-sites-web-comme-preuves-numeriques","status":"publish","type":"toolkit-pages","link":"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/resources\/toolkits\/preservation-de-sites-web-comme-preuves-numeriques\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9servation de sites web comme preuves num\u00e9riques"},"content":{"rendered":"<p><p>En cas de violence fond\u00e9e sur le genre facilit\u00e9e par la technologie (VFGFT), il est important de conserver une trace des \u00e9v\u00e9nements pour les questions juridiques civiles et p\u00e9nales. Les auteurs de violence peuvent publier des images et des vid\u00e9os non consensuelles sur des sites web, ainsi que des commentaires et des messages de harc\u00e8lement, d\u2019intimidation et de menace. Ils peuvent \u00e9galement cr\u00e9er de faux profils et des comptes destin\u00e9s \u00e0 vous nuire ou \u00e0 salir votre r\u00e9putation. Il suffit d\u2019un ou deux clics pour publier ou supprimer du contenu en ligne. Il est donc important d\u2019agir rapidement pour pr\u00e9server les preuves. Ce document fournit des informations sur la mani\u00e8re de rassembler les informations publi\u00e9es sur un site web \u00e0 titre de preuves dans ces circonstances.<\/p>\n<p>Si vous pr\u00e9voyez utiliser un site web comme preuve dans une proc\u00e9dure judiciaire, vous devrez authentifier votre preuve devant le tribunal. Pour plus d\u2019informations, voir <a href=\"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/resources\/toolkits\/authentication-of-digital-evidence\">Authentification des preuves num\u00e9riques<\/a>.\u202f\u202f <\/p>\n<\/p>\n<h2>Contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Avant de d\u00e9cider de conserver des sites web comme preuves de violence, vous devez consid\u00e9rer les risques pour votre s\u00e9curit\u00e9. Si vous enregistrez le contenu d\u2019un site web sur votre t\u00e9l\u00e9phone ou votre ordinateur, tenez compte de la possibilit\u00e9 que l\u2019auteur surveille votre appareil. Cela peut se produire de plusieurs mani\u00e8res. Par un acc\u00e8s physique \u00e0 votre appareil, par exemple si vous partagez un logement, ou s\u2019il connait vos mots de passe. Si l\u2019auteur connait votre identifiant et votre mot de passe infonuagique (iCloud, Google Drive, Dropbox, etc.), il aura acc\u00e8s \u00e0 certains de vos fichiers, photos et vid\u00e9os. Il est \u00e9galement possible que votre t\u00e9l\u00e9phone ou votre ordinateur soient surveill\u00e9s par le biais d\u2019un<a href=\"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/resources\/toolkits\/spyware-and-stalkerware-computer-surveillance-and-safety\"> logiciel espion<\/a>, tel qu\u2019un stalkerware. Si votre appareil est surveill\u00e9, le fait de sauvegarder des preuves sur des sites web pourrait l\u2019alerter.\u202f\u202f<\/p>\n<p>Si vous soup\u00e7onnez l\u2019auteur d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos appareils, comptes ou fichiers, vous devrez \u00e9laborer un plan pour \u00e9viter la d\u00e9tection. Ceci afin de vous prot\u00e9ger et d\u2019\u00e9viter la perte de preuves importantes. Pour plus d\u2019informations, voir <a href=\"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/resources\/toolkits\/safety-considerations-for-preserving-digital-evidence\">Consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 pour la pr\u00e9servation des preuves num\u00e9riques<\/a> et envisagez de vous adresser \u00e0 une organisation antiviolence (voir <a href=\"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/resources\/toolkits\/technology-safety-and-victim-survivor-resources\">S\u00e9curit\u00e9 technologique et ressources pour les victimes et les survivantes<\/a>).  <\/p>\n<\/p>\n<h2>Options pour capturer des preuves sur un site web<\/h2>\n<p><strong>Enregistrement vid\u00e9o de l\u2019\u00e9cran  <\/strong><\/p>\n<p>L\u2019une des m\u00e9thodes les plus simples pour conserver des preuves num\u00e9riques sur un site web consiste \u00e0 enregistrer une vid\u00e9o du site sur votre t\u00e9l\u00e9phone. Pour obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re de capturer des preuves num\u00e9riques \u00e0 l\u2019aide de l\u2019enregistrement d\u2019\u00e9cran, voir <a href=\"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/resources\/toolkits\/preserving-digital-evidence-via-video-screen-recording\">Pr\u00e9servation des preuves num\u00e9riques via l\u2019enregistrement vid\u00e9o d\u2019\u00e9cran<\/a>. <\/p>\n<p><strong>Captures d\u2019\u00e9cran  <\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement faire une capture d\u2019\u00e9cran ou une s\u00e9rie de captures d\u2019\u00e9cran du site web et des pages que vous souhaitez conserver. Pour plus d\u2019informations, voir <a href=\"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/resources\/toolkits\/preserving-digital-evidence-via-screenshot\">Pr\u00e9servation des preuves num\u00e9riques par capture d\u2019\u00e9cran<\/a>. <\/p>\n<p><strong>Imprimer un PDF  <\/strong><\/p>\n<p>Il est possible d\u2019enregistrer une copie d\u2019un site web et des pages web que vous souhaitez conserver en PDF. \u00c0 partir de votre ordinateur, ouvrez la page que vous souhaitez enregistrer au format PDF. Selon le navigateur que vous utilisez, s\u00e9lectionnez l\u2019option \u00abImprimer\u00bb qui convient \u00e0 votre navigateur. Cela peut se faire de deux mani\u00e8res: <\/p>\n<ul>\n<li>S\u00e9lectionner l\u2019option Imprimer dans votre navigateur web, ou <\/li>\n<li>Cliquer avec le bouton droit de la souris sur la page web et s\u00e9lectionner Imprimer, ou <\/li>\n<li>Maintenir les touches \u00abCtrl\u00bb et \u00abP\u00bb enfonc\u00e9es en m\u00eame temps jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9cran d\u2019impression apparaisse.  <\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois que l\u2019\u00e9cran d\u2019impression appara\u00eet, s\u00e9lectionnez l\u2019option \u00abEnregistrer au format PDF\u00bb dans le champ de l\u2019imprimante ou de la destination.  <\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2026\/04\/screenshot-tech-safety-1000w-fr.pngasset28794url\" alt=\"\" data-image=\"2oroeih7xnkk\"><\/figure>\n<p>Veillez \u00e0 s\u00e9lectionner l\u2019option \u00abEn-t\u00eates et pieds de page\u00bb si elle est disponible afin que le PDF inclue le lien du site web et la date du document.  <\/p>\n<p>Une fois le site web converti en PDF, vous pouvez choisir d\u2019enregistrer le fichier dans un endroit s\u00e9curitaire ou d\u2019imprimer le document pour vos dossiers. Vous devrez v\u00e9rifier si le PDF a bien enregistr\u00e9 les informations du site web. Imprimer un PDF ne permet pas toujours de capturer le site web en entier.  <\/p>\n<p><strong>Autres options: <\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>L\u2019utilisation de \u00abMarkup\u00bb dans iOS Safari permet d\u2019enregistrer la totalit\u00e9 de la page enregistr\u00e9e en PDF <\/li>\n<li>Firefox sur Android dispose d\u2019une option d\u2019enregistrement PDF <\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Pr\u00e9servation des preuves  <\/strong><\/p>\n<p>Si vous conservez des preuves provenant d\u2019un site web, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019en conserver une copie pour vos dossiers au cas o\u00f9 la copie imprim\u00e9e serait perdue ou vol\u00e9e, ou les informations du site supprim\u00e9es. Pour imprimer une copie du site web, vous pouvez: <\/p>\n<ul>\n<li>Imprimer la capture d\u2019\u00e9cran <\/li>\n<li>Imprimer la page web  <\/li>\n<li>Imprimer le PDF  <\/li>\n<\/ul>\n<p>Les sauvegardes peuvent \u00eatre entrepos\u00e9es sur des cl\u00e9s USB, des disques durs externes ou des dispositifs s\u00e9curis\u00e9s.  <\/p>\n<p><strong>HTML (HyperText Markup Language) <\/strong><\/p>\n<p>Il est recommand\u00e9 de saisir le code HTML d\u2019une page web \u00e0 l\u2019aide d\u2019une capture d\u2019\u00e9cran. Le langage HTML contient les fichiers sources qui montrent que quelqu\u2019un a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 un fichier sur le site web. En g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer le code HTML d\u2019un site web \u00e0 partir de Fichier ou en cliquant avec le bouton droit de la souris directement sur la page web -> Enregistrer sous -> Page web -> OK.  <\/p>\n<\/p>\n<p>Faire une capture d\u2019\u00e9cran du code HTML du site web (avant le t\u00e9l\u00e9chargement) est une bonne solution de secours, car le fichier HTML peut \u00eatre fragment\u00e9 lorsqu\u2019il est sauvegard\u00e9 localement. Notez que des captures d\u2019\u00e9cran incompl\u00e8tes de la page web HTML peuvent poser probl\u00e8me au tribunal. Il peut donc \u00eatre n\u00e9cessaire de faire plusieurs captures d\u2019\u00e9cran pour saisir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la page web. <\/p>\n<\/p>\n<h2>Conseils pour la conservation des informations sur les sites web<\/h2>\n<p><strong><strong><\/strong><\/strong><strong>1. Capturer l\u2019ensemble du site web  <\/strong><\/p>\n<p>Pour pr\u00e9senter le contenu d\u2019un site web comme preuve devant un tribunal, il ne suffit pas de capturer un message, un commentaire ou une photo. Il faut enregistrer la page web en entier. Il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable de capturer la page dans son int\u00e9gralit\u00e9. Pour ce faire, vous devrez peut-\u00eatre effectuer plusieurs captures d\u2019\u00e9cran ou imprimer plusieurs pages afin d\u2019enregistrer tout le message, avec les commentaires et les informations d\u2019identification. Il se peut que vous deviez ouvrir la section commentaires pour vous assurer de saisir toutes les informations pertinentes.  <\/p>\n<p>Veillez \u00e0 inclure l\u2019URL du site ainsi que l\u2019heure et la date de la capture de la page.  <\/p>\n<p><strong>2. Obtenir des preuves \u00e0 l\u2019appui <\/strong><\/p>\n<p>Des captures d\u2019\u00e9cran d\u2019une page web peuvent \u00eatre suffisantes pour certains tribunaux. Toutefois, ce n\u2019est pas toujours le cas. Est-ce que vous disposez de preuves \u00e0 l\u2019appui? Par exemple, si vous essayez de capturer une publication sur Facebook, des \u00e9l\u00e9ments de preuve tels que l\u2019heure et la date de la publication, l\u2019auteur de la publication et les personnes qui l\u2019ont comment\u00e9e se trouvent dans vos donn\u00e9es Facebook, auxquelles il est possible d\u2019acc\u00e9der gr\u00e2ce \u00e0 la fonction <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/help\/212802592074644\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">\u00abT\u00e9l\u00e9charger vos donn\u00e9es\u00bb<\/a>.  <\/p>\n<p><strong>3. Inclure des informations sur l\u2019auteur de violence <\/strong><\/p>\n<p><em><strong>M\u00e9dias sociaux<\/strong><\/em> <\/p>\n<p>Sur une plateforme de m\u00e9dias sociaux comme Instagram, Facebook, SnapChat ou Twitter, capturez les \u00e9l\u00e9ments suivants: <\/p>\n<ul>\n<li>Photos du compte de la personne qui a \u00e9crit, envoy\u00e9 ou publi\u00e9 la photo, l\u2019image ou le commentaire <\/li>\n<li>Le profil de la personne qui a \u00e9crit, envoy\u00e9 ou publi\u00e9 la photo, l\u2019image ou le commentaire <\/li>\n<li>L\u2019URL du profil de la personne <\/li>\n<li>L\u2019image ou le message harcelant <\/li>\n<li>Tout commentaire harcelant ou mena\u00e7ant  <\/li>\n<li>La date et l\u2019heure de l\u2019envoi <\/li>\n<\/ul>\n<p><em><strong>Sites web<\/strong><\/em> <\/p>\n<p>Les sites web peuvent se pr\u00e9senter sous diff\u00e9rentes formes. Ils peuvent \u00e9galement contenir moins de donn\u00e9es d\u2019identification s\u2019ils ne sont pas configur\u00e9s comme un r\u00e9seau social avec des profils. Les sites de publication anonyme peuvent rendre particuli\u00e8rement difficile la collecte d\u2019informations sur les personnes qui ajoutent du contenu. Dans ces cas, une action en justice pour que le site divulgue ses donn\u00e9es ou celles de ses utilisateurs pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire. Recueillez le plus d\u2019informations possible sur les pages qui vous concernent \u00e0 l\u2019aide de captures d\u2019\u00e9cran, de vid\u00e9os et d\u2019autres outils d\u00e9crits dans ces ressources.  <\/p>\n<\/p>\n<p><em>La violence fond\u00e9e sur le genre facilit\u00e9e par la technologie (VFGFT) fait partie d\u2019un continuum de violence qui peut se produire \u00e0 la fois en ligne et en personne. Si vous ou l\u2019une de vos connaissances faites face \u00e0 la VFGFT, vous n\u2019\u00eates pas seule. Vous pouvez consulter <a href=\"http:\/\/www.hebergementfemmes.ca\/\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">hebergementfemmes.ca<\/a> pour trouver une maison d\u2019h\u00e9bergement pr\u00e8s de chez vous ou appeler ou envoyer un message texte \u00e0 <a href=\"https:\/\/jeunessejecoute.ca\/aide-urgente\/\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">Jeunesse, J\u2019\u00e9coute<\/a> pour discuter de vos options et cr\u00e9er un <a href=\"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/resources\/toolkits\/tech-safety-planning-toolkit\">plan de s\u00e9curit\u00e9<\/a>.  Vous n\u2019avez pas besoin de r\u00e9sider dans une maison d\u2019h\u00e9bergement pour acc\u00e9der \u00e0 un soutien et \u00e0 des services gratuits et confidentiels. <\/em><\/p>\n<p><em>Nous remercions Moira Aikenhead pour l\u2019expertise qu\u2019elle a apport\u00e9e \u00e0 la mise \u00e0 jour de cette trousse \u00e0 outils. <\/em><\/p>\n<p><em>Adapt\u00e9 avec la permission du projet Technology Safety de la BCSTH, d\u2019apr\u00e8s leur ressource <a href=\"https:\/\/bcsth.ca\/digitalevidencetoolkit\/how-to-save-a-website-page-as-a-pdf-or-html\/\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">How to Save a Website Page as a PDF or HTML<\/a>. Adapt\u00e9 pour le Canada avec la permission du Safety Net Project du NNEDV, d\u2019apr\u00e8s leur ressource <a href=\"https:\/\/www.securitetech.org\/\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">Legal Systems Toolkit<\/a>.  \u202f\u202f <\/em><\/p>\n<p><em> <\/em> <\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En cas de violence fond\u00e9e sur le genre facilit\u00e9e par la technologie (VFGFT), il est important de conserver une trace des \u00e9v\u00e9nements pour les questions juridiques civiles et p\u00e9nales. 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