Si vous \u00eates victime de violence fond\u00e9e sur le genre facilit\u00e9e par la technologie (VFGFT), il vous faudra documenter ce qui vous arrive. Ces preuves vous aideront \u00e0 \u00e9tablir la chronologie des \u00e9v\u00e9nements, vous serviront d’aide-m\u00e9moire et pourront \u00eatre utilis\u00e9es si vous devez intenter des poursuites. Les sites web peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, le contenu des m\u00e9dias sociaux supprim\u00e9 et l’on peut vous bloquer et effacer des preuves pertinentes. Par cons\u00e9quent, il importe de documenter ce qui vous arrive le plus rapidement possible. Il peut s’agir de captures d’\u00e9cran de SMS, de courriels ou de conversations par messages directs, de t\u00e9l\u00e9chargement de vid\u00e9os ou de photos de vous, d’enregistrement de m\u00e9mos vocaux ou de prise de notes sur les raisons pour lesquelles vous pensez que quelqu’un pourrait lire vos courriels ou suivre vos mouvements par le biais de vos appareils. Ce guide fournit des conseils pratiques sur la collecte des informations et sur la mani\u00e8re de les documenter et de les conserver. Pour des informations sp\u00e9cifiques sur la mani\u00e8re de pr\u00e9server les diff\u00e9rentes formes de preuves, voir: <\/p>\r\n
Avant de capturer et de pr\u00e9server des preuves num\u00e9riques, vous devez toujours vous demander si cela peut constituer un risque pour votre s\u00e9curit\u00e9. Consultez les Consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 pour la pr\u00e9servation des preuves num\u00e9riques et envisagez de contacter une organisation de lutte contre la violence pour parler de planification de s\u00e9curit\u00e9 avant de recueillir des preuves. Consultez Soutiens et ressources juridiques et services aux victimes<\/a>.<\/p>\r\n\r\n Il est important pour les survivantes de VFGFT de documenter ce qui se passe et de conserver ces preuves en lieu s\u00fbr. Id\u00e9alement, vous aurez des versions des documents \u00e0 plusieurs endroits, de sorte que si une copie est supprim\u00e9e ou perdue, vous disposerez d’une solution de rechange. Il peut \u00e9galement \u00eatre utile d’imprimer des copies papier. En documentant la violence au fur et \u00e0 mesure qu’elle se produit, vous disposerez de preuves dans un format organis\u00e9 et accessible si vous d\u00e9cidez d’intenter des poursuites.<\/p>\r\n Il se peut que vous deviez montrer une s\u00e9rie de messages, d’enregistrements de messages vocaux et autres pour expliquer votre situation aux forces de l’ordre, aux juges et \u00e0 la d\u00e9fense. Vous pouvez conserver un document texte, une feuille de calcul ou un classeur pour organiser les preuves en un seul endroit. Le fait de conserver et d’organiser les preuves permet d’\u00e9tablir une chronologie claire et d’expliquer \u00e0 la police et au syst\u00e8me judiciaire la violence dans ses moindres d\u00e9tails. <\/p>\r\n La collecte et l’organisation des preuves num\u00e9riques sont utiles pour: <\/p>\r\n Documentez toutes les informations accessibles relatives \u00e0 la VFGFT que vous subissez. Il s’agit notamment d’identifier les auteurs et votre relation avec ceux-ci, la dur\u00e9e (c’est-\u00e0-dire la fr\u00e9quence et la date de d\u00e9but de la violence), l’impact sur votre vie et toute action que vous avez entreprise, par exemple en leur demandant de cesser de vous contacter ou de publier des messages \u00e0 votre sujet. Vous devrez \u00e9galement tenir un registre de toutes les plateformes sur lesquelles vous avez communiqu\u00e9 (applis, m\u00e9dias sociaux, messageries, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, etc.) et de tous les appareils que vous avez utilis\u00e9s (ordinateur portable, t\u00e9l\u00e9phone, ordinateur de bureau, etc.). <\/p>\r\n Lorsque vous prenez connaissance d’un message, d’une photo ou d’une vid\u00e9o de harc\u00e8lement ou de menace, votre premier r\u00e9flexe peut \u00eatre de le supprimer imm\u00e9diatement ou de le signaler pour qu’il soit retir\u00e9 de la plateforme de m\u00e9dias sociaux ou du site web. C’est particuli\u00e8rement vrai pour les images de nudit\u00e9 publi\u00e9es sans votre consentement. Toutefois, m\u00eame si le contenu risque de se propager s’il n’est pas retir\u00e9 imm\u00e9diatement, il faut documenter l’existence du message ou de l’image avant de les supprimer ou de les signaler. Si le message enfreint les r\u00e8gles ou ses conditions de service du site ou de la plateforme de m\u00e9dias sociaux, il se peut qu’il soit imm\u00e9diatement retir\u00e9. Une fois le contenu retir\u00e9, il devient tr\u00e8s difficile de prouver qui l’a publi\u00e9, ou m\u00eame qu’il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en premier lieu. Il ne faut pas beaucoup de temps pour r\u00e9unir les preuves dont vous avez besoin, il importe donc de le faire avant de supprimer ou de signaler un contenu pr\u00e9judiciable. Voir l’\u00e9tape\u202f2 <\/strong>pour plus d’informations sur la mani\u00e8re de documenter ces preuves. <\/p>\r\n La tenue d’un registre vous aidera \u00e0 organiser vos preuves. Ajoutez des commentaires au besoin. Incluez toutes les notes, telles que les t\u00e9moins, les conversations que vous avez eues avec des personnes au sujet de la violence ou les messages envoy\u00e9s \u00e0 d’autres personnes au sujet des preuves. <\/p>\r\n Lorsque vous documentez les \u00e9v\u00e9nements, vous devez recueillir des informations en fonction du type de violence. Par exemple, vous voudrez toujours faire une capture d’\u00e9cran ou un enregistrement vid\u00e9o d’une discussion mena\u00e7ante. Mais cela ne suffira pas \u00e0 prouver ce qui vous arrive. Si vous d\u00e9cidez de faire un signalement \u00e0 la police ou d’entamer des poursuites au civil, vous devrez prouver ce qui vous est arriv\u00e9 et qui en est l’auteur. Par cons\u00e9quent, vous devrez enregistrer des preuves concernant la personne associ\u00e9e au compte ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone qui a envoy\u00e9 ou affich\u00e9 le contenu pr\u00e9judiciable, l’heure et la date, ainsi que d’autres informations pertinentes. La cr\u00e9ation d’un journal des \u00e9v\u00e9nements et d’une liste des informations que vous avez recueillies peuvent \u00eatre tr\u00e8s utiles en cas de recours juridique. <\/p>\r\n En r\u00e9coltant les preuves, tenez \u00e0 jour un registre de collecte comprenant les informations suivantes pour chaque \u00e9l\u00e9ment: <\/p>\r\n Par exemple, un d\u00e9tail contextuel pertinent serait que votre ex-partenaire ait commenc\u00e9 \u00e0 vous envoyer des messages mena\u00e7ants apr\u00e8s l’avoir crois\u00e9 \u00e0 l’\u00e9picerie. Ce d\u00e9tail n’appara\u00eetra peut-\u00eatre pas dans la preuve num\u00e9rique, mais il pourrait fournir un contexte plus d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 votre t\u00e9moignage devant le tribunal.<\/em> <\/p>\r\n Par exemple, faire une capture d’\u00e9cran du profil du compte de la personne qui comprend son nom, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse \u00e9lectronique ou sa photo. Si le profil n’indique pas clairement de qui il s’agit, vous devez expliquer pourquoi vous pensez savoir de qui il s’agit. Par exemple, si la personne vous a appel\u00e9e par un surnom qu’elle seule connait, si elle a r\u00e9agi quand vous l’avez appel\u00e9e par son nom, ou en cas de divulgation d’un fait connu d’elle seule.<\/em> <\/p><\/blockquote>\r\n Vous pouvez utiliser ce mod\u00e8le Journal de la violence facilit\u00e9e par la technologie<\/a> pour documenter vos exp\u00e9riences de VFGFT. Si vous pouvez le faire en toute s\u00e9curit\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargez le PDF. <\/p>\r\n Si la preuve que vous cherchez \u00e0 conserver comprend des images sexuelles d’une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18\u202fans (m\u00eame s’il s’agit de vous), ne faites pas de capture d’\u00e9cran, ne t\u00e9l\u00e9chargez pas et ne sauvegardez pas l’image<\/strong>. Au lieu de cela, contactez imm\u00e9diatement la police. Ces images peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de la pornographie infantile. <\/p>\r\n Il est pr\u00e9f\u00e9rable de recueillir un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des preuves disponibles et pertinentes, car un enregistrement complet est souvent n\u00e9cessaire pour que ces preuves aient de la valeur dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire. Les enregistrements partiels, tels qu’une capture d’\u00e9cran d’une partie d’une conversation par SMS, peuvent faire l’objet d’un interrogatoire et d’un examen minutieux quant au motif pour lequel l’ensemble de la preuve (c’est-\u00e0-dire la totalit\u00e9 de la conversation) n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Par exemple, la partie adverse peut vous demander pourquoi vous n’avez sauvegard\u00e9 qu’un seul SMS, et laisser entendre que vous cachez peut-\u00eatre quelque chose en ne pr\u00e9sentant pas l’ensemble de la conversation. La pr\u00e9servation et la pr\u00e9sentation de la conversation dans son entier permettent au tribunal de prendre connaissance de l’ensemble du contexte. <\/p>\r\n Lorsque vous recueillez des preuves num\u00e9riques, n’oubliez pas d’inclure les informations relatives au compte ou au nom d’utilisateur de la personne. L’identification de l’auteur est importante pour les proc\u00e9dures judiciaires. Il s’agit notamment de l’adresse courriel ou du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone associ\u00e9 au compte. Si la violence s’est produite dans le cadre d’une discussion de groupe, vous devrez recueillir des informations sur chaque personne du groupe. Vous pouvez \u00e9galement conserver des informations sur les personnes qui ont \u00abaim\u00e9\u00bb ou comment\u00e9 le contenu, et sur ce qui a \u00e9t\u00e9 dit. Parfois, seule une version abr\u00e9g\u00e9e d’un commentaire s’affiche dans les longues discussions de groupe. Vous devez donc vous assurer d’ouvrir chaque version abr\u00e9g\u00e9e pour afficher le message entier. <\/p>\r\n Si l’auteur a publi\u00e9 l’image en ligne de mani\u00e8re anonyme<\/strong>, il peut \u00eatre plus difficile de prouver son identit\u00e9. Dans le cadre d’une proc\u00e9dure p\u00e9nale, la police peut obtenir un mandat pour r\u00e9cup\u00e9rer des informations d’identification \u00e0 partir d’un site web, d’un fournisseur Internet ou d’une plateforme de m\u00e9dias sociaux. Dans le cadre d’une proc\u00e9dure civile, vous pouvez obtenir une ordonnance du tribunal pour r\u00e9cup\u00e9rer ces preuves. Toutefois, cela peut s’av\u00e9rer \u00e0 la fois co\u00fbteux et fastidieux, et presque impossible si le domaine dans lequel les informations sont sauvegard\u00e9es n’est pas situ\u00e9 au Canada. Dans ce cas, il est important de rassembler autant de preuves circonstancielles que possible pour prouver l’identit\u00e9 de l’auteur. Pour plus d’informations sur le type de d\u00e9tails qui peuvent permettre d’identifier un auteur anonyme, voir Authentification des preuves num\u00e9riques<\/a>. <\/p>\r\n Gardez les points suivants \u00e0 l’esprit lorsque vous recueillez des preuves num\u00e9riques: <\/p>\r\n Une copie de toutes les communications permettant d’identifier l’auteur, ses coordonn\u00e9es et son comportement violent peut s’av\u00e9rer utile dans les affaires juridiques relatives au harc\u00e8lement et \u00e0 la traque (voir Recours juridiques en cas de traque, de harc\u00e8lement, d’espionnage et de menaces en ligne<\/a>). Ce type de preuve num\u00e9rique peut mettre en \u00e9vidence un sch\u00e9ma et une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. L’enregistrement de l’ensemble de la conversation peut \u00e9galement permettre aux forces de l’ordre de mieux comprendre quels autres \u00e9l\u00e9ments de preuve restent \u00e0 examiner. <\/p>\r\n Dans la mesure du possible, collectez \u00e9galement les \u00abm\u00e9tadonn\u00e9es<\/a>\u00bb associ\u00e9es au contenu, y compris les horodatages, les adresses IP, les hyperliens ou les URL. Certaines messageries instantan\u00e9es n’affichent pas la date et l’heure des messages envoy\u00e9s et re\u00e7us le jour m\u00eame. Si c’est le cas, envisagez de pr\u00e9server \u00e0 nouveau le message le lendemain afin que l’horodatage soit visible. <\/p>\r\n Pour certaines plateformes de m\u00e9dias sociaux, services de messagerie instantan\u00e9e, messages vocaux et plans de SMS, les preuves num\u00e9riques de harc\u00e8lement, de menaces et de distribution d’images intimes non consensuelles ne sont disponibles que pendant une courte p\u00e9riode. Par exemple, lorsque la plateforme re\u00e7oit une plainte concernant la publication, elle peut supprimer le commentaire ou la photo avant que vous n’ayez eu le temps de faire une capture d’\u00e9cran. En outre, le titulaire du compte peut vous bloquer, ce qui signifie que vous n’aurez plus acc\u00e8s aux messages ou aux preuves num\u00e9riques. Les auteurs peuvent \u00e9galement r\u00e9aliser que ce message n’aurait pas d\u00fb \u00eatre envoy\u00e9 et le supprimer avant que vous n’ayez la possibilit\u00e9 d’en faire une copie. <\/p>\r\n Bien que cela puisse \u00eatre difficile, il est important de capturer les preuves num\u00e9riques avant qu’elles ne soient retir\u00e9es ou supprim\u00e9es. <\/p>\r\n En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, il faut savoir que certaines applis comme Snapchat avertissent le titulaire du compte qu’une capture d’\u00e9cran a \u00e9t\u00e9 faite de ce message ou de cette conversation. Il n’est donc pas forc\u00e9ment prudent de faire des captures d’\u00e9cran de ce type de contenu, surtout si vous craignez une escalade de la violence si l’auteur s’aper\u00e7oit que vous recueillez des preuves num\u00e9riques. Pour minimiser ce risque, vous devez vous renseigner sur les politiques et les pratiques d’une plateforme de m\u00e9dias sociaux avant de faire des captures d’\u00e9cran. Si le programme avertit l’autre utilisateur des captures d’\u00e9cran, vous devriez envisager de prendre une photo du message avec un autre t\u00e9l\u00e9phone ou appareil afin de ne pas d\u00e9clencher la fonction d’alerte. <\/p>\r\n Les preuves num\u00e9riques, telles que les photographies de blessures physiques ou l’enregistrement d’un message vocal de harc\u00e8lement ou de menace, peuvent faire toute la diff\u00e9rence devant un tribunal. Il peut \u00eatre utile de demander \u00e0 une personne de confiance de documenter et de sauvegarder les preuves de violence. Demander \u00e0 des proches d’enregistrer, de pr\u00e9server ou de transcrire des preuves num\u00e9riques peut non seulement \u00eatre n\u00e9cessaire pour d\u00e9montrer la violence, mais aussi constituer une option strat\u00e9gique pour assurer votre s\u00e9curit\u00e9. Si la preuve num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e, sauvegard\u00e9e ou transcrite par une tierce partie, cette personne peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 t\u00e9moigner devant le tribunal de ses actions et de la conservation des preuves num\u00e9riques, et \u00e9ventuellement \u00e0 soumettre une d\u00e9claration sous serment. <\/p>\r\n #ConseilSecuriteTechnologique<\/strong><\/em> Demandez \u00e0 une tierce partie de documenter les preuves de violence sur les m\u00e9dias sociaux, les sites web, etc. si cela ne pr\u00e9sente aucun danger. <\/p><\/blockquote>\r\n Soyez prudente lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site de courriel ou infonuagique \u00e0 l’aide d’un navigateur web. Par d\u00e9faut, les navigateurs web conservent un historique de navigation. <\/p>\r\n #ConseilSecuriteTechnologique<\/strong><\/em> Effacez votre historique de navigation apr\u00e8s avoir consult\u00e9 toutes les sources aupr\u00e8s desquelles vous recueillez des preuves. <\/p><\/blockquote>\r\n Veillez \u00e0 ne pas modifier les captures d’\u00e9cran, les photos ou les vid\u00e9os, car cela pourrait rendre les documents irrecevables ou amener un tribunal \u00e0 consid\u00e9rer que les preuves ne sont pas fiables. Il n’est pas n\u00e9cessaire de mettre en \u00e9vidence, d’\u00e9diter, de recadrer ou de reformater les preuves num\u00e9riques. Les tribunaux souhaitent souvent voir le document original sans aucune modification. <\/p>\r\n Lorsque vous pr\u00e9servez des preuves, ne vous contentez pas de celles qui vous sont favorables. Pr\u00e9servez toutes les preuves susceptibles d’\u00eatre pertinentes dans le cadre d’un litige, y compris les courriels contextuels, les SMS, la correspondance, les documents, les photographies et les vid\u00e9os, pouvant \u00eatre embarrassants ou qui vous montrent en train de dire des choses dures ou irrespectueuses.\u202f <\/p>\r\n Voici un sommaire des meilleures pratiques en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de certains types de preuves num\u00e9riques. <\/p>\r\n Si vous \u00eates victime de violence fond\u00e9e sur le genre facilit\u00e9e par la technologie (VFGFT), il vous faudra documenter ce qui vous arrive. Ces preuves vous aideront \u00e0 \u00e9tablir la chronologie des \u00e9v\u00e9nements, vous serviront d\u2019aide-m\u00e9moire et pourront \u00eatre utilis\u00e9es si vous devez intenter des poursuites.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"node_moved":[],"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"class_list":["post-2403","toolkit-pages","type-toolkit-pages","status-publish","hentry"],"meta_box":{"custom_pdf_file":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/toolkit-pages\/2403","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/toolkit-pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/toolkit-pages"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/toolkit-pages\/2403\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2529,"href":"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/toolkit-pages\/2403\/revisions\/2529"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/techsafety.technicalities.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2403"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Documentation, cr\u00e9ation d’un journal et planification<\/h2>\r\n
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